Permis de construire Mixte N° 09300720C0083

Permis de construire n° 09300720C0083 au Blanc-Mesnil pour 2 736 m² de logement et locaux, 202-2 Avenue Paul Vaillant Coutu Villa Des Pervenches

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 09300720C0083

Demandeur

SCCV BLANC MESNIL 204 COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300720C0083 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé 202-2 Avenue Paul Vaillant Coutu Villa Des Pervenches. Le demandeur déclaré est SCCV BLANC MESNIL 204 COUTURIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 607 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR511, AR512. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

2 736 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR511 AR512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Des Pervenches

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 2 607 m² 0 m² 442 m² 0 m² 2 165 m² 2 607 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 442 m² 2 736 m² 0 m² 442 m² 0 m² 2 294 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 16 6 1 - 44
2,3 % 45,5 % 36,4 % 13,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BLANC MESNIL 204 COUTURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880615075
SIRET
88061507500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300720C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 202-2 Avenue Paul Vaillant Coutu Villa Des Pervenches, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BLANC MESNIL 204 COUTURIER et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 16 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 607 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300720C0083, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil