Permis de construire n° 09300722C0051 au Blanc-Mesnil pour 1 333 m² de locaux, 2/4 Avenue Albert Einstein
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 09300722C0051
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300722C0051 a été délivré le 15 juin 2022 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Avenue Albert Einstein. La demande émane de COMMUNE DE BLANC MESNIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 2 072 m² |
| Total | 2 072 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 072 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300076
- SIRET
- 21930007600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANC MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300722C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |