Permis de construire n° 09300719C0025 au Blanc-Mesnil pour 515 m² de locaux, 33 3 Avenue De La Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 09300719C0025
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300719C0025 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé 33 3 Avenue De La Republique. COMMUNE DE BLANC MESNIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1322, AW1323, AW563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 515 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 492 m² | 515 m² |
| Total | 23 m² | 515 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 492 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 515 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 492 m² | 515 m² |
| Total locaux | 23 m² | 515 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 492 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300076
- SIRET
- 21930007600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANC MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300719C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |