Permis de construire Mixte N° 09300721C0156

Permis de construire n° 09300721C0156 au Blanc-Mesnil pour 2 591 m² de logement et locaux, 98/10 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09300721C0156

Demandeur

TRIANON PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300721C0156 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 98/10 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est TRIANON PROMOTION 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT123, AT124, AT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 591 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT123 AT124 AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 784 m² 2 431 m² 0 m² 784 m² 0 m² 1 647 m² 2 431 m²
Locaux 109 m² 160 m² 0 m² 109 m² 0 m² 51 m² 160 m²
Total 893 m² 2 591 m² 0 m² 893 m² 0 m² 1 698 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 109 m² 160 m² 0 m² 109 m² 0 m² 51 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 21 3 - - 40
- 40,0 % 52,5 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899886691
SIRET
89988669100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98/10 Avenue De La Republique, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRIANON PROMOTION 8 et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0156, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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