Permis de construire Mixte N° 09300721C0156

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 591 m² de logement et locaux - 98/10 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09300721C0156

Demandeur

TRIANON PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 09300721C0156, délivré le 7 juillet 2022 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98/10 Avenue De La Republique, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIANON PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT123, AT124, AT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 591 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT123 AT124 AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 784 m² 2 431 m² 0 m² 784 m² 0 m² 1 647 m² 2 431 m²
Locaux 109 m² 160 m² 0 m² 109 m² 0 m² 51 m² 160 m²
Total 893 m² 2 591 m² 0 m² 893 m² 0 m² 1 698 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 109 m² 160 m² 0 m² 109 m² 0 m² 51 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 21 3 - - 40
- 40,0 % 52,5 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899886691
SIRET
89988669100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98/10 Avenue De La Republique, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIANON PROMOTION 8 et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0156, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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