Permis de construire Locaux N° 09300722C0068

Permis de construire n° 09300722C0068 au Blanc-Mesnil pour 68 m² de locaux, 22 Avenue Albert Einstein

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09300722C0068

Demandeur

L'HORLOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300722C0068 a été délivré le 12 juillet 2022 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est L'HORLOGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 689 m²
Total 2 621 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 621 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 689 m²
Total locaux 2 621 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORLOGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852652742
SIRET
85265274200010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenue Albert Einstein, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HORLOGE et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0068, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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