Permis de construire Locaux N° 09300721C0063

Permis de construire n° 09300721C0063 au Blanc-Mesnil pour 4 779 m² de locaux, 103-1 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 09300721C0063

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300721C0063 a été délivré le 17 décembre 2021 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103-1 Avenue De La Republique. Le projet est porté par SNC LNC SCORPIUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 779 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT217, AT218, AT219. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

4 779 m²

Variation nette

+4 040 m²

Surface totale après

4 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT217 AT218 AT219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 4 779 m² 0 m² 739 m² 0 m² 4 040 m² 4 779 m²
Total 739 m² 4 779 m² 0 m² 739 m² 0 m² 4 040 m² 4 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 739 m² 4 779 m² 0 m² 739 m² 0 m² 4 040 m² 4 779 m²
Total locaux 739 m² 4 779 m² 0 m² 739 m² 0 m² 4 040 m² 4 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232140
SIRET
89323214000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103-1 Avenue De La Republique, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SCORPIUS et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0063, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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