Permis de construire Logement N° 09300719C0049

Permis de construire n° 09300719C0049 au Blanc-Mesnil pour 2 994 m² de logement, 89 93 Av Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 09300719C0049

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300719C0049, délivré le 3 juillet 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 93 Av Pasteur. SARL LES DUNES DE FLANDRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT276, AT277, AT281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 994 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT276 AT277 AT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 2 994 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 469 m² 2 994 m²
Total 525 m² 2 994 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 469 m² 2 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 22 8 - - 49
- 38,8 % 44,9 % 16,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 93 Av Pasteur, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0049, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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