Permis de construire n° 09300624B0050 à Bagnolet pour 3 976 m² de logement et locaux, 5 avenue Raspail
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 09300624B0050
Demandeur
SCCV BAGNOLET CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300624B0050 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé 5 avenue Raspail. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAGNOLET CARNOT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 724 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 357 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 41, D 70. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 724 m² existants et construit 3 976 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 273 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 126 m² de commerce et activités de service et 113 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 724 m² à 3 976 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 3 737 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 3 464 m² | 3 737 m² |
| Locaux | 451 m² | 239 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | -212 m² | 239 m² |
| Total | 724 m² | 3 976 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 3 252 m² | 3 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres activités | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | -451 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | -451 m² | 0 m² |
| Total locaux | 451 m² | 239 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | -212 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 9 | 21 | 15 | 3 | - | 60 |
| 20,0 % | 15,0 % | 35,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAGNOLET CARNOT, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BAGNOLET CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 945211092
- SIRET
- 94521109200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |