Permis de construire n° 09300615B0017 à Bagnolet pour 1 978 m² de logement, 21 rue Jeanne Hornet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 09300615B0017
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300615B0017, délivré le 15 janvier 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Jeanne Hornet. La société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 335 m² existants. Les T3 représentent 18 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 195 m², le programme représente 1 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 69, J 70. Sur la même voie, rue Jeanne Hornet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 1 978 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 335 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 1 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 1 978 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 978 m² |
| Total | 335 m² | 1 978 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 978 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 18 | 3 | - | - | 35 |
| 5,7 % | 34,3 % | 51,4 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AKERYS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne Hornet à Bagnolet (93170)
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