Permis de construire Locaux N° 0930062500031

Permis de construire n° 0930062500031 à Bagnolet pour 8 207 m² de locaux, 18 avenue de la Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0930062500031

Demandeur

SNC B14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930062500031 a été délivré le 4 mars 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 avenue de la Republique. La société de programme immobilier SNC B14 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 8 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 463 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 76, AC 34, AB 263. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 8 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

8 207 m²

Variation nette

+6 016 m²

Surface totale après

8 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 76 AC 34 AB 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 191 m² existants et construit 8 207 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 282 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 207 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 207 m² de commerce et activités de service (dont 8 207 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 191 m² à 8 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 191 m² 8 207 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 6 016 m² 8 207 m²
Total 2 191 m² 8 207 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 6 016 m² 8 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 207 m² 8 207 m²
dont Hôtels 0 m² 8 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 207 m² 8 207 m²
Autres activités 2 191 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² -2 191 m² 0 m²
dont Bureaux 2 191 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² -2 191 m² 0 m²
Total locaux 2 191 m² 8 207 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 6 016 m² 8 207 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 282

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC B14, basée à Tarbes.

Demandeur

SNC B14

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849707237
SIRET
84970723700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930062500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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