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Permis de construire Locaux N° 0930062500031

Permis de construire n° 0930062500031 à Bagnolet pour 8 207 m² de locaux, 18 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Republique, à Bagnolet (93170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC B14 et accordé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930062500031, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0930062500031

Demandeur

SNC B14

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930062500031 a été délivré le 4 mars 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De La Republique. SNC B14 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 207 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 207 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC34, AB263. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

8 207 m²

Variation nette

+6 016 m²

Surface totale après

8 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC34 AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	12
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 191 m²	8 207 m²	0 m²	2 191 m²	0 m²	6 016 m²	8 207 m²
Total	2 191 m²	8 207 m²	0 m²	2 191 m²	0 m²	6 016 m²	8 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 207 m²	0 m²	8 207 m²	8 207 m²
dont Hôtels	0 m²	8 207 m²	0 m²	8 207 m²	8 207 m²
Autres activités	2 191 m²	0 m²	2 191 m²	-2 191 m²	0 m²
dont Bureaux	2 191 m²	0 m²	2 191 m²	-2 191 m²	0 m²
Total locaux	2 191 m²	8 207 m²	2 191 m²	6 016 m²	8 207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 8 207 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 282

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC B14

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849707237
SIRET: 84970723700020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930062500031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Republique, à Bagnolet (93170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC B14 et accordé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930062500031, déposé en mairie de Bagnolet.

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