Permis de construire n° 0930062500031 à Bagnolet pour 8 207 m² de locaux, 18 avenue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PC n° 0930062500031
Demandeur
SNC B14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930062500031 a été délivré le 4 mars 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 avenue de la Republique. La société de programme immobilier SNC B14 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 8 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 463 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 76, AC 34, AB 263. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 8 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 191 m² existants et construit 8 207 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 282 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 207 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 8 207 m² de commerce et activités de service (dont 8 207 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 191 m² à 8 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 191 m² | 8 207 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 6 016 m² | 8 207 m² |
| Total | 2 191 m² | 8 207 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 6 016 m² | 8 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 207 m² | 8 207 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 207 m² | 8 207 m² |
| Autres activités | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | -2 191 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | -2 191 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 191 m² | 8 207 m² | 0 m² | 2 191 m² | 0 m² | 6 016 m² | 8 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 282
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC B14, basée à Tarbes.
Demandeur
SNC B14
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849707237
- SIRET
- 84970723700020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930062500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Bagnolet (93170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.