Déclaration préalable n° 09300620B0045 à Bagnolet pour 130 m² de logement, 139 rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier DP n° 09300620B0045
Demandeur
DISSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300620B0045 a été accordée le 10 juillet 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 139 rue Robespierre. La demande émane de DISSIEN.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AF 57. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Robespierre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 310 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 180 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISSIEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marie-la-Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DISSIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829151794
- SIRET
- 82915179400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-ROBERT (61320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robespierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.