Permis de construire n° 09300619B0023 à Bagnolet pour 47 m² de locaux, 4 rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 09300619B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300619B0023 a été délivré le 13 novembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Hoche.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 118 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Hoche, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
| Total | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
| Total locaux | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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