Permis de construire n° 09300619B0015 à Bagnolet pour 203 m² de logement, 25 rue des Rigondes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 09300619B0015
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300619B0015 porte sur un projet situé 25 rue des Rigondes. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 132. Sur la même voie, rue des Rigondes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 546 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 178 m² | 25 m² | 212 m² | 0 m² | -9 m² | 486 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 25 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 546 m² | 178 m² | 25 m² | 238 m² | 25 m² | -60 m² | 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 212 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Rigondes à Bagnolet (93170)
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