Le permis de construire n° 09300615B0028, délivré le 29 décembre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 45 avenue General de Gaulle. L'agence immobilière PARES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 137 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Dans ce programme, 41 des 137 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 963 m², le programme représente 8 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 30 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 221, AB 212, AB 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue General de Gaulle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 29 258 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 963 m²

Surface créée

39 146 m²

Variation nette

+39 146 m²

Surface totale après

39 146 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

29/12/2015

Chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 221 AB 212 AB 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 965 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	137 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 137 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 467 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 30 114 m² de commerce et activités de service (dont 29 258 m² d'hôtels) et 353 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 679 m²	8 679 m²	8 679 m²
Locaux	30 467 m²	30 467 m²	30 467 m²
Total	39 146 m²	39 146 m²	39 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	30 114 m²	30 114 m²	30 114 m²
dont Hôtels	29 258 m²	29 258 m²	29 258 m²
Équipements publics	353 m²	353 m²	353 m²
Total locaux	30 467 m²	30 467 m²	30 467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 965

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 137 logements collectifs. Les 137 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	137
Logements collectifs	137
En résidence	137

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
20	44	47	20	6	-	137
14,6 %	32,1 %	34,3 %	14,6 %	4,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

41 des 137 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PARES, une SA basée à Paris.

Demandeur

PARES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351927835
SIRET: 35192783500063
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 1989
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300615B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AB 221, AB 212, AB 213 à Bagnolet (93170)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09300613BZ005 Logement Annulé

39 avenue du General de Gaulle

Parcelle AB 213 à Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

14/03/2014 29 102 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°09300613B0005 Mixte Annulé

39 avenue Général de Gaulle

Parcelle AB 213 à Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

14/03/2014 18 328 m² SDP BATITERRE

Permis de construire sur la même voie, avenue General de Gaulle à Bagnolet (93170)

L’autre dossier recensé avenue General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300614B0034 Locaux Terminé

2 avenue General de Gaulle

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

17/07/2015 2 056 m² SDP BAGNOLET HOTEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

PC n°09300615B0022 Locaux Terminé

165 avenue Pasteur

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 déc. 2015 74 m² SDP

PC n°09300615B0029 Locaux Terminé

90 rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

14 déc. 2015 110 m² SDP GROUPE RIRE & DECOUVRIR

DP n°09300615B0089 Locaux Autorisé

193 avenue Gambetta

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

23 déc. 2015 10 m² SDP GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE

DP n°09300615B0086 Locaux Autorisé

12 rue Etienne Dolet

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 janv. 2016 20 m² SDP

DP n°09300615B0087 Locaux Autorisé

12 rue Etienne Dolet

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 janv. 2016 12 m² SDP

DP n°09300616B0001 Logement Autorisé

15 rue Jeanne Hornet

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

05 févr. 2016 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations

Permis de démolir à Bagnolet

45 autorisations