Permis de construire n° 09300614B0034 à Bagnolet pour 2 056 m² de locaux, 2 Avenue General De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 09300614B0034
Demandeur
BAGNOLET HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300614B0034, délivré le 17 juillet 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par BAGNOLET HOTEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 056 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 056 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y256, Y264, Z826. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 5 188 m² |
| Total | 3 132 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 5 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 132 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 5 188 m² |
| dont Hôtels | 3 132 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 5 188 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 5 188 m² |
Ce dossier crée 2 056 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLET HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414984161
- SIRET
- 41498416100029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |