Permis de construire n° 09300615B0022 à Bagnolet pour 74 m² de locaux, 165 Avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 09300615B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300615B0022, délivré le 14 décembre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 165 Avenue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F25, F26. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 876 m² |
| Total | 802 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 876 m² |
| Total locaux | 802 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |