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Permis de construire Locaux N° 09300615B0029

Permis de construire n° 09300615B0029 à Bagnolet pour 110 m² de locaux, 90 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE RIRE & DECOUVRIR et accordé le 14 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300615B0029, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 09300615B0029

Demandeur

GROUPE RIRE & DECOUVRIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300615B0029 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 90 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par GROUPE RIRE & DECOUVRIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE RIRE & DECOUVRIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803166925
SIRET: 80316692500013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300615B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 90 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE RIRE & DECOUVRIR et accordé le 14 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300615B0029, déposé en mairie de Bagnolet.

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