Permis de construire Mixte N° 09300615B0027

Permis de construire n° 09300615B0027 à Bagnolet pour 4 060 m² de logement et locaux, Rue Auguste Blanqui - Angl Ilot J Secteur Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 09300615B0027

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300615B0027 a été délivré le 3 novembre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Auguste Blanqui - Angl Ilot J Secteur Blanqui. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 809 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 4 004 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J174, J164, J158. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 809 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J174 J164 J158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot J Secteur Blanqui

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 004 m² 4 004 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 17 - - 60
- 36,7 % 35,0 % 28,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300615B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 809 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Blanqui - Angl Ilot J Secteur Blanqui, à Bagnolet (93170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 3 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 004 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300615B0027, déposé en mairie de Bagnolet.

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