Permis de construire n° 09300614B0047 à Bagnolet pour 2 542 m² de logement, 11 rue de l'Avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 09300614B0047
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300614B0047, délivré le 17 avril 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue de l'Avenir. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 129, AG 222, AG 130. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 692 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 250 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 792 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 16 | 8 | - | - | 45 |
| 6,7 % | 40,0 % | 35,6 % | 17,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM RESIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Bagnolet (93170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Avenir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.