Permis de construire n° 09300613B0039 à Bagnolet pour 1 183 m² de logement et locaux, 48 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 09300613B0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0039, délivré le 13 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation sur un terrain de 986 m². Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 200, AG 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 861 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 258 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 629 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 861 m² | 258 m² | 138 m² | 0 m² | 981 m² | 1 119 m² |
| Locaux | 491 m² | 64 m² | 0 m² | 232 m² | 258 m² | -426 m² | 65 m² |
| Total | 629 m² | 925 m² | 258 m² | 370 m² | 258 m² | 555 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 258 m² | -490 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -141 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 258 m² | -314 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 491 m² | 64 m² | 0 m² | 232 m² | 258 m² | -426 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | 9 | 1 | - | - | 19 |
| 31,6 % | 15,8 % | 47,4 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AG 200, AG 196 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.