Permis de construire Mixte N° 09300613B0039

Permis de construire n° 09300613B0039 à Bagnolet pour 1 183 m² de logement et locaux, 48 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 09300613B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0039, délivré le 13 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 861 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG200, AG196. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG200 AG196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 861 m² 258 m² 138 m² 0 m² 981 m² 1 119 m²
Locaux 491 m² 64 m² 0 m² 232 m² 258 m² -426 m² 65 m²
Total 629 m² 925 m² 258 m² 370 m² 258 m² 555 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 491 m² 0 m² 0 m² 232 m² 258 m² -490 m² 1 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
dont Industrie 315 m² 0 m² 0 m² 56 m² 258 m² -314 m² 1 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 491 m² 64 m² 0 m² 232 m² 258 m² -426 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 9 1 - - 19
31,6 % 15,8 % 47,4 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Victor Hugo, à Bagnolet (93170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 861 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0039, déposé en mairie de Bagnolet.

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