Permis de construire Mixte N° 09300613B0039

Permis de construire n° 09300613B0039 à Bagnolet pour 1 183 m² de logement et locaux, 48 rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 09300613B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0039, délivré le 13 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation sur un terrain de 986 m². Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 200, AG 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 200 AG 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 861 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 258 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 629 m² à 1 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 861 m² 258 m² 138 m² 0 m² 981 m² 1 119 m²
Locaux 491 m² 64 m² 0 m² 232 m² 258 m² -426 m² 65 m²
Total 629 m² 925 m² 258 m² 370 m² 258 m² 555 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 491 m² 0 m² 0 m² 232 m² 258 m² -490 m² 1 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
dont Industrie 315 m² 0 m² 0 m² 56 m² 258 m² -314 m² 1 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 491 m² 64 m² 0 m² 232 m² 258 m² -426 m² 65 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 9 1 - - 19
31,6 % 15,8 % 47,4 % 5,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AG 200, AG 196 à Bagnolet (93170)

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