Permis de construire Logement N° 0930052600077

Permis de construire n° 0930052600077 à Aulnay-sous-Bois pour 158 m² de logement, 18 avenue Elisée Reclus

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0930052600077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052600077 a été délivré le 25 septembre 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 avenue Elisée Reclus.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 71 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Elisée Reclus, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CT 136. Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 71 m²
Emprise au sol créée 103 m²
Emprise au sol supprimée 71 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 158 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 158 m² 0 m² 71 m² 0 m² 87 m² 158 m²
Total 71 m² 158 m² 0 m² 71 m² 0 m² 87 m² 158 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 71 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052600077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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