Permis de construire Logement N° 0930052600057

Permis de construire n° 0930052600057 à Aulnay-sous-Bois pour 52 m² de logement, 16 rue Nungesser et Coti

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0930052600057

Demandeur

HSM2 DECORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052600057, délivré le 14 août 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Nungesser et Coti. HSM2 DECORATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 292 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 274, AV 275. Au total, le catalogue compte 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 274 AV 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 7 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 23 m² 29 m² 7 m² 0 m² 45 m² 52 m²
Total 7 m² 23 m² 29 m² 7 m² 0 m² 45 m² 52 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HSM2 DECORATION, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HSM2 DECORATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503660235
SIRET
50366023500030
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008

Autres dossiers de HSM2 DECORATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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