Permis de construire n° 09300516C0082 à Aulnay-sous-Bois pour 94 m² de locaux, 10 Rue Nicolas Robert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 09300516C0082
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300516C0082 a été délivré le 14 décembre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Nicolas Robert. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX65, DX64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 944 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 038 m² |
| Total | 4 944 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 944 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 038 m² |
| Total locaux | 4 944 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 5 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439146960
- SIRET
- 43914696000018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300516C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |