Permis de construire Locaux N° 09300524C0072

Permis de construire n° 09300524C0072 à Aulnay-sous-Bois pour 896 m² de locaux, 2 Rue Maurice De Broglie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 09300524C0072

Demandeur

SCI AULNAY 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300524C0072 porte sur un projet situé 2 Rue Maurice De Broglie. Le dossier a été déposé par SCI AULNAY 19.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DW71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 505 m²

Surface existante avant

4 341 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

5 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 341 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 5 237 m²
Total 4 341 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 5 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 341 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 5 237 m²
dont Bureaux 2 878 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 325 m²
dont Industrie 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 463 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 912 m²
Total locaux 4 341 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 5 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AULNAY 19

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848911525
SIRET
84891152500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Maurice De Broglie, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AULNAY 19 et accordé le 13 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300524C0072, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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