Permis de construire n° 0912232410031 à Étampes pour 54 m² de locaux, 14 Rue Des Epinants Depot De Transport Urbains
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 0912232410031
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232410031 a été délivré le 16 août 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Epinants Depot De Transport Urbains. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI64, ZI71, ZI72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Depot De Transport Urbains
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 009 m² |
| Total | 955 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 955 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 955 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |