Permis de construire Logement N° 09300522C0160

Permis de construire n° 09300522C0160 à Aulnay-sous-Bois pour 6 391 m² de logement, 1-15 Place Jupiter / Rue Henri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 09300522C0160

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300522C0160 porte sur un projet situé 1-15 Place Jupiter / Rue Henri. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 23 T3, 22 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS197, DS552, DP159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 898 m²

Surface créée

6 391 m²

Variation nette

+6 391 m²

Surface totale après

6 391 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS197 DS552 DP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 391 m² 6 391 m²
Total 0 m² 6 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 391 m² 6 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 23 22 12 - 95
2,1 % 37,9 % 24,2 % 23,2 % 12,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300522C0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-15 Place Jupiter / Rue Henri, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 23 T3, 22 T4 et 12 T5, dont 95 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0160, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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