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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300522C0002

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois pour 27 567 m² de terrain - 15 Place Jupiter

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0002, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PA n° 09300522C0002

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09300522C0002, délivré le 31 août 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Place Jupiter, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 27 567 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DS197, DS552, DP159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

27 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS197 DS552 DP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 567 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300522C0002
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 567 m², situé 15 Place Jupiter, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0002, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.