Déclaration préalable Locaux N° 09300523C0056

Déclaration préalable n° 09300523C0056 à Aulnay-sous-Bois pour 18 m² de locaux, 6 Pl Du Gen Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 09300523C0056

Demandeur

KHUN GG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300523C0056 a été accordée le 15 mars 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Pl Du Gen Leclerc. Le dossier a été déposé par KHUN GG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 201 m²
Total 183 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 183 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHUN GG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884048794
SIRET
88404879400017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300523C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Gen Leclerc, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KHUN GG et accordée le 15 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0056, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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