Permis de construire n° 09300520C0131 à Aulnay-sous-Bois pour 1 763 m² de locaux, 39 Rue De Sevran
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 09300520C0131
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300520C0131, délivré le 28 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue De Sevran. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z61, Z143, Z144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 1 763 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 970 m² | 4 310 m² |
| Total | 3 340 m² | 1 763 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 970 m² | 4 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 340 m² | 1 763 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 970 m² | 4 310 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 1 763 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 970 m² | 4 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300050
- SIRET
- 21930005000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93602)
Autres dossiers de COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300520C0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |