Déclaration préalable Mixte N° 09300521C0055

Déclaration préalable n° 09300521C0055 à Aulnay-sous-Bois pour 364 m² de logement et locaux, 5 Rue Gilbert Gatouillat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier DP n° 09300521C0055

Demandeur

SCI AMRANE - GATOUILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Gilbert Gatouillat, la déclaration préalable n° 09300521C0055 a été accordée le 17 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI AMRANE - GATOUILLAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 160 m² 160 m² 0 m² 204 m² 116 m² 411 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 295 m² 160 m² 204 m² 0 m² 204 m² 160 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMRANE - GATOUILLAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890921109
SIRET
89092110900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gilbert Gatouillat, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMRANE - GATOUILLAT et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0055, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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