Permis de construire Locaux N° 09300521C0059

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 34 668 m² de locaux - Galion 3000 / Avenue Jacqu Zone Industrielle Garonor

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 13 juillet 2021 · Dossier PC n° 09300521C0059 · Demandeur : LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300521C0059, délivré le 13 juillet 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Galion 3000 / Avenue Jacqu Zone Industrielle Garonor, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 615 m² de bureaux, 2 305 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH78, DH79.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/07/2021
Surface du terrain
527 959 m²
Surface existante avant
30 509 m²
Surface créée
5 133 m²
Variation nette
+4 159 m²
Surface totale après
34 668 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Adresse
Galion 3000 / Avenue Jacqu Zone Industrielle Garonor, Aulnay-sous-Bois (93600)
Lieu-dit
Zone Industrielle Garonor
Code postal
93600
Département
Région
Parcelles cadastrales
DH78, DH79
Code INSEE
93005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 509 m² 4 920 m² 213 m² 761 m² 213 m² 4 159 m² 34 668 m²
Total 30 509 m² 4 920 m² 213 m² 761 m² 213 m² 4 159 m² 34 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 974 m² 2 615 m² 0 m² 761 m² 213 m² 1 641 m² 2 615 m²
Entrepôts 29 535 m² 2 305 m² 213 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 32 053 m²
Total locaux 30 509 m² 4 920 m² 213 m² 761 m² 213 m² 4 159 m² 34 668 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421116104
SIRET
42111610400058
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Galion 3000 / Avenue Jacqu Zone Industrielle Garonor, Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0059, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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