Permis de construire Logement N° 09300514C0081

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 3 228 m² de logement - 12-14 Avenue Eugene Schueller

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 09300514C0081

Demandeur

AKI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09300514C0081, délivré le 27 novembre 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Avenue Eugene Schueller, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 17 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC123, BC122, BC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

3 228 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC123 BC122 BC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 3 228 m² 0 m² 379 m² 0 m² 2 849 m² 3 228 m²
Total 379 m² 3 228 m² 0 m² 379 m² 0 m² 2 849 m² 3 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 31 17 1 - - 64
23,4 % 48,4 % 26,6 % 1,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKI PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522723956
SIRET
52272395600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300514C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Avenue Eugene Schueller, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKI PROMOTION et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 17 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300514C0081, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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