Permis de construire n° 09300123A0068 à Aubervilliers pour 576 m² de locaux, 139 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 09300123A0068
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300123A0068 a été délivré le 16 juillet 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 139 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 576 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 311 m² | 576 m² |
| Total | 265 m² | 576 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 311 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 576 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 311 m² | 576 m² |
| Total locaux | 265 m² | 576 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 311 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300019
- SIRET
- 21930001900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300123A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |