Permis de construire à Aubervilliers pour 3 105 m² de locaux - 54 Rue Saint Denis
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 août 2024 · Dossier PC n° 09300124A0021 · Demandeur : MONTJOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300124A0021, délivré le 6 août 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Saint Denis, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTJOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² de bureaux, 2 608 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 346 m² | 3 105 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 759 m² | 3 105 m² |
| Total | 1 427 m² | 3 105 m² | 0 m² | 1 427 m² | 0 m² | 1 678 m² | 3 105 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 497 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 267 m² | 497 m² |
| Industrie | 1 116 m² | 2 608 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 1 492 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 3 105 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 759 m² | 3 105 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300124A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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