Déclaration préalable Locaux N° 0930012500210

Déclaration préalable n° 0930012500210 à Aubervilliers pour 20 m² de locaux, 107 Rue Helene Cochennec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0930012500210

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Helene Cochennec, la déclaration préalable n° 0930012500210 a été accordée le 24 novembre 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 142 m²
Total 1 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
Équipements publics 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 1 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300019
SIRET
21930001900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107 Rue Helene Cochennec, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLIERS et accordé le 24 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930012500210, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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