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Permis de construire Mixte N° 09300117A0033

Permis de construire n° 09300117A0033 à Aubervilliers pour 1 436 m² de logement et locaux, 24 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Henri Barbusse, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 209 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0033, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 09300117A0033

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0033 porte sur un projet situé 24 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 209 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH50, BH49. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH50 BH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 209 m²	1 209 m²	1 209 m²
Locaux	227 m²	227 m²	227 m²
Total	1 436 m²	1 436 m²	1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	154 m²	154 m²	154 m²
dont Bureaux	154 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	227 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423743772
SIRET: 42374377200042
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS 12 (75012)

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Transformation avec extension

12 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300117A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Henri Barbusse, à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 209 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0033, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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Aubervilliers (93300)

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53 Rue Charles Baudelaire

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