Permis de construire Mixte N° 09300124A0005

Permis de construire n° 09300124A0005 à Aubervilliers pour 4 350 m² de logement et locaux, Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 09300124A0005

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Jaures, le permis de construire n° 09300124A0005 a été délivré le 4 juillet 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par AIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 24 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 125 m² d'habitation et 225 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

4 350 m²

Variation nette

+4 350 m²

Surface totale après

4 350 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 125 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 24 11 2 - 64
3,1 % 39,1 % 37,5 % 17,2 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75682)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Jaures, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRIS et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 24 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 125 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300124A0005, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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