Permis de construire Locaux N° 09300122A0096

Permis de construire n° 09300122A0096 à Aubervilliers pour 141 m² de locaux, 26 Rue Gaetan Lamy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 09300122A0096

Demandeur

ISOBAT 93

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300122A0096, délivré le 28 mars 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Gaetan Lamy. Le demandeur déclaré est ISOBAT 93.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G93. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 139 m² 2 m² 15 m² 2 m² 124 m² 399 m²
Total 275 m² 139 m² 2 m² 15 m² 2 m² 124 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 177 m² 139 m² 2 m² 0 m² 2 m² 139 m² 316 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 83 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 83 m²
Total locaux 275 m² 139 m² 2 m² 15 m² 2 m² 124 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOBAT 93

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397483876
SIRET
39748387600033
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Gaetan Lamy, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISOBAT 93 et accordé le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0096, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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