Permis de construire n° 09300113A0042 à Aubervilliers pour 5 673 m² de logement et locaux, 7 Rue Gaetan Lamy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 09300113A0042
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300113A0042 a été délivré le 27 mars 2014 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Gaetan Lamy. Le dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 108 logements, dont 12 individuels et 96 collectifs. La surface se répartit entre 5 448 m² d'habitation et 225 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G56, G57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 448 m² | 5 448 m² |
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 5 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 673 m² | 5 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 96 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300113A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |