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Permis de construire Mixte N° 09300122A0058

Permis de construire à Aubervilliers pour 5 538 m² de logement et locaux - 4-6 Avenue Du President Roosev

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Avenue Du President Roosev, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 199 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0058, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 09300122A0058

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0058, délivré le 26 janvier 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Avenue Du President Roosev, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 24 T3, 25 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 199 m² d'habitation et 339 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J49, J48, J50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

5 538 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

5 716 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

29/06/2023

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J49 J48 J50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 067 m²	5 199 m²	1 889 m²	3 310 m²	5 377 m²
Locaux	773 m²	339 m²	773 m²	0 m²	339 m²
Total	2 840 m²	5 538 m²	2 662 m²	2 876 m²	5 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	339 m²	56 m²	283 m²	339 m²
Entrepôt	717 m²	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	773 m²	339 m²	773 m²	0 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	12	24	25	4	-	75
13,3 %	16,0 %	32,0 %	33,3 %	5,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600910
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300122A0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Avenue Du President Roosev, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 24 T3, 25 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 199 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0058, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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