Permis de construire Mixte N° 09300122A0058

Permis de construire n° 09300122A0058 à Aubervilliers pour 5 538 m² de logement et locaux, 4-6 Avenue Du President Roosev

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 09300122A0058

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Avenue Du President Roosev, le permis de construire n° 09300122A0058 a été délivré le 26 janvier 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 24 T3, 25 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 199 m² d'habitation et 339 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J49, J48, J50. Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

5 538 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

5 716 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J49 J48 J50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 067 m² 5 199 m² 0 m² 1 889 m² 0 m² 3 310 m² 5 377 m²
Locaux 773 m² 339 m² 0 m² 773 m² 0 m² -434 m² 339 m²
Total 2 840 m² 5 538 m² 0 m² 2 662 m² 0 m² 2 876 m² 5 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 339 m² 0 m² 56 m² 0 m² 283 m² 339 m²
Autres activités 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² -717 m² 0 m²
dont Entrepôt 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² -717 m² 0 m²
Total locaux 773 m² 339 m² 0 m² 773 m² 0 m² -434 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 12 24 25 4 - 75
13,3 % 16,0 % 32,0 % 33,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Avenue Du President Roosev, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 24 T3, 25 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 199 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0058, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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