Permis de construire Mixte N° 09300122A0057

Permis de construire à Aubervilliers pour 3 092 m² de logement et locaux - 85-87 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 09300122A0057

Demandeur

85-87 JEAN JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0057, délivré le 27 janvier 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 85-87 Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 85-87 JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 13 T4, 8 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 2 932 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC46, BC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

3 092 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/10/2024
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC46 BC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 2 932 m² 0 m² 486 m² 0 m² 2 446 m² 2 932 m²
Locaux 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 666 m² 3 092 m² 0 m² 666 m² 0 m² 2 426 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 13 8 3 29
6,9 % 3,4 % 6,9 % 44,8 % 27,6 % 10,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

85-87 JEAN JAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914752787
SIRET
91475278700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 02/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85-87 Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 85-87 JEAN JAURES et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 13 T4, 8 T5, 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 932 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0057, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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