Permis de construire Mixte N° 09300122A0054

Permis de construire à Aubervilliers pour 5 484 m² de logement et locaux - 130 Boulevard Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 09300122A0054

Demandeur

LES ATELIERS #93

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0054, délivré le 9 mars 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 130 Boulevard Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS #93. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 3 783 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M25, M26, M27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

5 484 m²

Variation nette

+5 173 m²

Surface totale après

5 484 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M25 M26 M27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 701 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 566 m² 1 701 m²
Locaux 176 m² 3 783 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 607 m² 3 783 m²
Total 311 m² 5 484 m² 0 m² 311 m² 0 m² 5 173 m² 5 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Commerce et services 176 m² 86 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 176 m² 3 783 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 607 m² 3 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 7 2 - 23
- 26,1 % 34,8 % 30,4 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS #93

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902684166
SIRET
90268416600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 5 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Boulevard Felix Faure, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS #93 et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 3 783 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0054, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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