Permis de construire Mixte N° 09300123A0022

Permis de construire n° 09300123A0022 à Aubervilliers pour 7 189 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Landy / 15 Rue Clau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 09300123A0022

Demandeur

SCCV 30 RUE DU LANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300123A0022 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 30 Rue Du Landy / 15 Rue Clau. Le projet est porté par SCCV 30 RUE DU LANDY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 33 T3, 33 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 081 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

3 641 m²

Surface créée

7 189 m²

Variation nette

+3 548 m²

Surface totale après

7 189 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 7 081 m² 0 m² 130 m² 0 m² 6 951 m² 7 081 m²
Locaux 3 511 m² 108 m² 0 m² 3 511 m² 0 m² -3 403 m² 108 m²
Total 3 641 m² 7 189 m² 0 m² 3 641 m² 0 m² 3 548 m² 7 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 799 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 0 m² -2 799 m² 0 m²
Autres activités 712 m² 108 m² 0 m² 712 m² 0 m² -604 m² 108 m²
dont Bureaux 712 m² 108 m² 0 m² 712 m² 0 m² -604 m² 108 m²
Total locaux 3 511 m² 108 m² 0 m² 3 511 m² 0 m² -3 403 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 33 33 4 - 97
2,1 % 25,8 % 34,0 % 34,0 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 30 RUE DU LANDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922234430
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Landy / 15 Rue Clau, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 30 RUE DU LANDY et accordé le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 33 T3, 33 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 081 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0022, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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