Permis de construire Locaux N° 09300118A0045

Permis de construire n° 09300118A0045 à Aubervilliers pour 668 m² de locaux, 30/32 Rue Henri Murger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 09300118A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300118A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30/32 Rue Henri Murger.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G4, G5, G6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4 G5 G6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 343 m²
Total 675 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 343 m²
Total locaux 675 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300118A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30/32 Rue Henri Murger, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300118A0045, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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