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Permis de construire Mixte N° 09300123A0020

Permis de construire n° 09300123A0020 à Aubervilliers pour 9 050 m² de logement et locaux, 28 Bi Rue Du Goulet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Bi Rue Du Goulet, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AUBERVILLIERS - RUE DU GOULET et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 826 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0020, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 09300123A0020

Demandeur

SCCV AUBERVILLIERS - RUE DU GOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300123A0020 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 28 Bi Rue Du Goulet. La demande émane de SCCV AUBERVILLIERS - RUE DU GOULET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 51 T3, 37 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 826 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K3, K5, K6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

9 050 m²

Variation nette

+6 550 m²

Surface totale après

9 050 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K3 K5 K6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	129 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 826 m²	0 m²	8 826 m²	8 826 m²
Locaux	2 500 m²	224 m²	2 500 m²	-2 276 m²	224 m²
Total	2 500 m²	9 050 m²	2 500 m²	6 550 m²	9 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	-1 000 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Autres activités	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	-1 500 m²	0 m²
dont Bureaux	700 m²	0 m²	700 m²	-700 m²	0 m²
dont Entrepôt	800 m²	0 m²	800 m²	-800 m²	0 m²
Total locaux	2 500 m²	224 m²	2 500 m²	-2 276 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	129
Logements collectifs	129
Collectifs hors résidence	129

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	33	51	37	2	-	129
4,7 %	25,6 %	39,5 %	28,7 %	1,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUBERVILLIERS - RUE DU GOULET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 943878744
SIRET: 94387874400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300123A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Bi Rue Du Goulet, à Aubervilliers (93300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AUBERVILLIERS - RUE DU GOULET et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 51 T3, 37 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 826 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0020, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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