Permis de construire Locaux N° 09300121A0081

Permis de construire n° 09300121A0081 à Aubervilliers pour 14 817 m² de locaux, 173-1 Bd Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2022

Dossier PC n° 09300121A0081

Demandeur

MCF AUBER CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300121A0081 porte sur un projet situé 173-1 Bd Felix Faure. La demande émane de MCF AUBER CANAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 14 605 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M46, M55, M61. Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 778 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

14 817 m²

Variation nette

+5 517 m²

Surface totale après

14 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M46 M55 M61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 14 817 m² 0 m² 9 300 m² 0 m² 5 517 m² 14 817 m²
Total 9 300 m² 14 817 m² 0 m² 9 300 m² 0 m² 5 517 m² 14 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 9 300 m² 14 605 m² 0 m² 9 300 m² 0 m² 5 305 m² 14 605 m²
dont Bureaux 9 300 m² 14 605 m² 0 m² 9 300 m² 0 m² 5 305 m² 14 605 m²
Total locaux 9 300 m² 14 817 m² 0 m² 9 300 m² 0 m² 5 517 m² 14 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF AUBER CANAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
853678332
SIRET
85367833200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 avril 2022
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 173-1 Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCF AUBER CANAL ; la décision est intervenue le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0081, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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