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Permis de construire Locaux N° 09300121A0081

Permis de construire à Aubervilliers pour 14 817 m² de locaux - 173-1 Bd Felix Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173-1 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCF AUBER CANAL et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0081, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 09300121A0081

Demandeur

MCF AUBER CANAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0081, délivré le 1 avril 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 173-1 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCF AUBER CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 605 m² en bureaux, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M46, M55, M61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 778 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

14 817 m²

Variation nette

+5 517 m²

Surface totale après

14 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M46 M55 M61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 300 m²	14 817 m²	0 m²	9 300 m²	0 m²	5 517 m²	14 817 m²
Total	9 300 m²	14 817 m²	0 m²	9 300 m²	0 m²	5 517 m²	14 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	9 300 m²	14 605 m²	9 300 m²	5 305 m²	14 605 m²
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	9 300 m²	14 817 m²	9 300 m²	5 517 m²	14 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF AUBER CANAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 853678332
SIRET: 85367833200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300121A0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173-1 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCF AUBER CANAL et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0081, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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