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Permis de construire Mixte N° 09300124A0028

Permis de construire n° 09300124A0028 à Aubervilliers pour 12 545 m² de logement et locaux, 95 Bd Felix Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 95 Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FELIX FAURE et accordée le 30 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 12 433 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0028, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 09300124A0028

Demandeur

FELIX FAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300124A0028 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 95 Bd Felix Faure. FELIX FAURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 12 025 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 11 443 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 458 m²

Surface créée

12 545 m²

Variation nette

+12 545 m²

Surface totale après

12 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	10
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	112 m²	112 m²
Locaux	12 433 m²	12 433 m²	12 433 m²
Total	12 545 m²	12 545 m²	12 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	12 025 m²	12 025 m²	12 025 m²
dont Hôtels	11 443 m²	11 443 m²	11 443 m²
Autres activités	408 m²	408 m²	408 m²
dont Bureaux	408 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	12 433 m²	12 433 m²	12 433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 345

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX FAURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 907743082
SIRET: 90774308200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PESSAC (33600)

Autres dossiers de FELIX FAURE

PC n°09300122A0070 Autorisé

95 Bd Felix Faure

Nouvelle construction

21 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300124A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 95 Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FELIX FAURE et accordée le 30 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 12 433 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0028, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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88 Bd Felix Faure

Aubervilliers (93300)

Transformation sans extension

23 déc. 2024 14 m² SDP COMMUNE D'AUBERVILLIERS

PC n°09300124A0041 Locaux Autorisé

1 Rue Mouloud Aounit

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Transformation avec diminution

07 janv. 2025 28 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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