Permis de construire Mixte N° 09300124A0028

Permis de construire à Aubervilliers pour 23 988 m² de logement et locaux - 95 Bd Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 09300124A0028

Demandeur

FELIX FAURE

Cette page présente le permis de construire n° 09300124A0028, délivré le 30 janvier 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FELIX FAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 11 443 m² en hébergement hôtelier, 408 m² en bureaux, 12 025 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 458 m²

Surface créée

23 988 m²

Variation nette

+23 988 m²

Surface totale après

23 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 23 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 876 m² 23 876 m²
Total 0 m² 23 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 988 m² 23 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 443 m² 11 443 m²
Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Commerce et services 0 m² 12 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 025 m² 12 025 m²
Total locaux 0 m² 23 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 876 m² 23 876 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 345

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX FAURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907743082
SIRET
90774308200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FELIX FAURE et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 23 876 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0028, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers