Permis d'aménager n° 09300122A0003 à Aubervilliers pour un terrain de 6 458 m², 95 Boulevard Felix Faure
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 09300122A0003
Demandeur
FELIX FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09300122A0003 a été délivré le 19 avril 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Boulevard Felix Faure. Le projet est porté par FELIX FAURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S6. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX FAURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907743082
- SIRET
- 90774308200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |