Permis de construire Locaux N° 04113620E0017

Permis de construire n° 04113620E0017 à Mer pour 44 118 m² de locaux, Les Cent Planches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 04113620E0017

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113620E0017, délivré le 20 août 2021 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Cent Planches. La demande émane de la société de promotion immobilière PANHARD DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 44 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 16, YA 28, YA 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 124 m²

Surface créée

44 118 m²

Variation nette

+44 118 m²

Surface totale après

44 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 16 YA 28 YA 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cent Planches

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 118 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 42 438 m² d'entrepôt et 1 680 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 118 m² 44 118 m²
Total 0 m² 44 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 118 m² 44 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Autres activités 0 m² 42 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 438 m² 42 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 438 m² 42 438 m²
Total locaux 0 m² 44 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 118 m² 44 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PANHARD DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PANHARD DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113620E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles YA 16, YA 28, YA 29 à Mer (41500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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