Permis de construire Locaux N° 04113622E0022

Permis de construire n° 04113622E0022 à Mer pour 7 877 m² de locaux, Les Cent Planches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 04113622E0022

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113622E0022 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Les Cent Planches. La société de promotion immobilière PANHARD DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YW 5, YW 6, YW 7. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 084 m²

Surface créée

7 877 m²

Variation nette

+7 877 m²

Surface totale après

7 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW 5 YW 6 YW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cent Planches

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 877 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 062 m² d'entrepôt et 815 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²
Total 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²
dont Bureaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 062 m² 7 062 m²
Total locaux 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PANHARD DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PANHARD DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113622E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mer

Autres types d'autorisations à Mer